Politique de Confidentialité

L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer les clients qui font affaire directement avec OZCAN Avocat Immigration et les utilisateurs de notre site votre site web ici des données personnelles que nous recueillons ainsi que de leur utilisation.

La politique de confidentialité définit les règles et directives pour la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels des membres et des clients du cabinet. Elle est en conformité avec les lois applicables, notamment la Loi 25, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données.

Elle informe aussi la clientèle sur la collecte, l’utilisation et la conservation de leurs données personnelles. Ainsi en faisant affaire avec OZCAN Avocat Immigration, vous consentez à ses pratiques. Nous nous réservons le droit de modifier la politique, avec les changements prenant effet immédiatement. La portée s’étend à tous les renseignements personnels collectés, conformément à la Loi 25. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à leur collecte et ne sont divulgués qu’avec consentement, sauf exceptions légales. Nous ne collectons pas sciemment d’informations sur les mineurs. Les données sont conservées de manière sécurisée au Canada, et vous avez des droits sur l’accès et la suppression de vos données. Enfin, la politique s’applique à tous les membres du cabinet définis par leur contrat de travail.

OZCAN Avocat Immigration se conforme strictement à la Loi 25 du Québec en matière de protection des données personnelles. Cette politique de confidentialité détaille également notre engagement et les mesures prises pour garantir la sécurité de vos informations personnelles.

Consentement à la collecte de renseignements personnels

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, quelle que soit la nature de son support et quelle que soit la forme sous laquelle il est accessible : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Le consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il peut être explicite ou implicite, mais doit être donné à des fins spécifiques. Par conséquent le client convient, en faisant affaire avec OZCAN Avocat Immigration ou en utilisant le formulaire contact sur notre site, qu’il consent aux éléments suivants :

Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Types de Renseignements Personnels Collectés

Renseignements personnels collectés automatiquement sur notre site

Pour le moment, nous ne collectons aucune donnée automatique sur notre site et n’utilisons pas de cookies. Si cet état de fait change, vous en serez informés dans les plus bref délais.

Renseignements personnels collectés sur la base de signature d’une convention de mandat et d’honoraires professionnels

Lorsqu’un client requiert nos services et qu’une convention de mandat et d’honoraires professionnels est signée, OZCAN Avocat Immigration, sur consentement du client, collecte des informations personnelles pour mener à bien le mandat qui lui est confié et obtenir des résultats positifs.

Dans ce contexte, au-delà des renseignements sur l’identité, les adresses et les contacts, d’autres renseignements personnels que nous collectons peuvent avoir un certain degré de sensibilité, d’où leur appellation de données sensibles.

Il y a lieu de préciser que c’est principalement la responsable de la politique de protection des renseignements personnels qui détermine si des renseignements personnels sont considérés comme sensibles ou non : cela varie en fonction des faits de chaque dossier. Notez que tout renseignement personnel peut devenir sensible selon le contexte s’appliquant à celui-ci.

Exemples de données sensibles :

Données médicales
Données biométriques
Données financières
Données génétiques
Réputation d’un individu
Origines ethniques et raciales
Opinions politiques
Vie sexuelle et orientation sexuelle
Croyances religieuses et philosophiques

OZCAN Avocat Immigration recueille les données personnelles et/ou sensibles lors d’une prestation de service pour le client en l’invitant à remplir le formulaire de convention de mandat, à les communiquer verbalement, ou par le biais des documents soumis ou à soumettre dans le cadre du mandat.

Renseignements personnels collectés de façon non automatique via notre site

Lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site votre site web ici, nous pouvons collecter des informations sur vous. Cela inclut vos données personnelles via le formulaire de contact pour information qui comprend :

Prénom et nom
Adresse postale à compléter
Date de naissance
Pays de résidence actuel et statut actuel
Citoyenneté
Courriel à compléter
Numéro de téléphone à compléter

Utilisation Des Renseignements Personnels ET/OU Sensibles Collectés

Nous ne recueillons des données que pour contact, information et communication ou pour atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de protection des renseignements personnels et confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Les renseignements personnels sont nécessaires à la gestion des dossiers des clients et à l’exécution des mandats confiés, en respectant les principes de nécessité, de consentement et de finalité. Nous utilisons ces données pour :

Vérifier l’identité
Exécuter les mandats
La tenue des dossiers
Faire des analyses statistiques pour améliorer le site
Dans le cadre d’un protocole de sécurité des données

Utilisation et communication à ou par des tiers

Les renseignements personnels du client peuvent être utilisés et communiqués à l’extérieur du Québec par des tiers qui sont des employés de OZCAN Avocat Immigration et les agents gouvernementaux, et ce, en conformité avec la politique de protection des renseignements personnels du cabinet. De plus, les renseignements personnels peuvent être communiqués au Barreau du Québec ou au fond d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec dans le cadre du contrôle de l’exercice des activités du cabinet.

Mesures de Sécurité

Il est essentiel de protéger les renseignements personnels pour éviter des désagréments inutiles. Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25 en septembre 2023, oblige les organisations à respecter des mesures strictes.

Mesures mises en œuvre :

Accès, utilisation ou communication non autorisés sont strictement contrôlés
Stockage sécurisé sur infonuagique au Canada
Gestion des incidents de confidentialité
Désignation d’une responsable de la protection des renseignements personnels

Coordonnées de la responsable

Titre : À compléter
Adresse : À compléter
Courriel : À compléter
Téléphone : À compléter

Durée D’Exploitation Des Données Personnelles

Nous stockons les données personnelles pour une durée de 7 ans.

Droits du Client Résidant AU Québec

Conformément à la Loi 25, vous bénéficiez de droits concernant vos données personnelles :

Droit d’être informé
Droit d’accès
Droit à la rectification
Droit à la portabilité des données
Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données et de les retirer

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données personnelles.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante : À compléter